FO Cavaillon Lauris

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CAPL / CAPD

CAPL ET CAPD ( commissions administratives paritaires locales et départementales)

 

Ce sont des instances consultatives dont la mission est de donner des avis préalables à la prise de décisions sur le déroulement des carrières des fonctionnaires et des stagiaires (titularisation, avancement,…)

Il s’agit d’avis simples que le directeur n’est pas obligé de suivre. Si il prend un avis différent, il doit informer la CAP dans un délai de un mois, des motifs qui l’on conduit à ne pas suivre cet avis.

Lorsqu’elle se réunit en matière de discipline, la CAP prend le nom de « conseil de discipline »

Les CAPD sont compétentes lorsque les CAPL ne peuvent être réunies.

TABLEAU

Les règles de composition sont :

  • Parité entre la représentation de l’administration et celle des personnels
  • – élection de membres titulaires et de membres suppléants
  • – représentation quantitative du personnel

Fonctionnement des CAP :

Les séances ne sont pas publiques. La présidence est assurée par le président du conseil de surveillance ou en cas d’absence par l’un des membres de l’administration.

Les réunions ont lieu au moins deux fois par an

Un règlement intérieur de chaque CAP doit être élaboré.

L’ordre du jour est fixé par le président,  au vu des propositions du directeur de l’établissement pour les CAPL ou de chaque directeur d’établissement pour les CAPD, mais une autre question peut être inscrite à l’ordre du jour sur demande du tiers des membres titulaires