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CHSCT

 

 

Comité d’Hygiène et Sécurité et Condition de Travail.

définition, rôle et missions du CHSCT

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vise à protéger la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise. Le point sur les principales missions confiées au CHSCT.

 

Définition

Le CHSCT est une institution représentative du personnel spécialisée dans les règles de santé et de sécurité au travail ainsi que dans les conditions de travail. Présidé par l’employeur, le comité est composé d’une délégation du personnel qui vote les décisions ou les résolutions du comité. Celles-ci doivent être adoptées à la majorité des membres présents. Le comité est également composé de personnes qualifiées dont les voix sont consultatives (médecin du travail par exemple). L’inspecteur du travail a également la possibilité d’assister aux réunions du CHSCT, dont il doit être informé.

La composition de la délégation des représentants du personnel est définie en fonction de l’effectif de l’entreprise. Dans tous les cas, elle comprend au moins un membre issu du personnel de maîtrise ou des cadres.

Code du travail

Le fonctionnement et les droits du CHSCT sont régis par les articles L4611-1 à L4616-5 du Code du travail (titre 1er du livre VI). Les dispositions de cette partie du Code du travail portent notamment sur ses attributions (chapitre 2), sa composition et ses modalités de désignation (chapitre 3) et sur son fonctionnement (chapitre 4).

Rôle

Le Code du travail définit les principales missions du CHSCT. Celles-ci reposent à la fois sur :

  • la contribution à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés ;
  • la contribution à l’amélioration des conditions de travail ;
  • une veille sur l’observation des prescriptions légales prises en ces matières par l’employeur.

Pour assurer ces missions, les règles du droit du travail attribuent un double rôle au comité. Pour l’employeur, le CHSCT représente à la fois un organe de prévention et de consultation, mais également de contrôle et d’investigation.

Membres du CHSCT

  • Secrétaire : Jean-Luc Trotzier
  • Secrétaire Adjoint : Sandrine Gardiol
  • Titulaires : Corinne Parfait, Gwendoline Grignon, Hiba Lamacchia, Nadine Pierzchala
  • Suppléants : Brigitte Aubert , Linda Said , Natacha Miranville, Myriam Chanal, Gérard Donabedian, Bernard Willaume