FO Cavaillon Lauris

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Congés Exceptionnels

 AUTORISATIONS D’ABSENCE

L’autorisation d’absence est indépendante du congé annuel. L’accord d’une autorisation d’absence, qui n’est pas un droit pour l’agent, est toujours soumis aux nécessités du service.

Les autorisations d’absence non utilisées ne sont pas récupérables. Un délai de route est admis dans certains cas, au cas par cas, après étude de chaque situation et dans les mêmes conditions que l’autorisation principale, en privilégiant le moyen de transport le plus rapide et sur présentation de justificatifs du temps de trajet. Max 48 heures aller et retour

Ci-dessous les évènements pour lesquels une autorisation d’absence peut-être accordée :

  • Mariage ou pacs de l’agent : 5 jours
  • Décès ou maladie grave du conjoint : 3 jours
  • Décès d’un enfant : 3 jours
  • Décès d’un père/mère : 3 jours
  • Mariage d’un enfant :1 jour
  • Décès d’un frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, grands parents, petits enfants, beaux-parents : 1 jour                                                                          
Ces autorisations exceptionnelles d’absence doivent etre demandées par l’agent par écrit.
  • Conges de paternité : 11 jours pour 1 enfant –  18 jours en cas de naissances multiples

A prendre dans les 4 mois qui suivent la naissance, ce congé peut etre couplé ou non aux 3 jours d’autorisation exceptionnelle pour la naissance. Le congé doit etre demande avec un preavis d’un mois.

Demande de temps partiel
  • Une autorisation de droit est accordée pour les parents d’enfant de moins de 3 ans
Congés maternité
  • Pour les 1 er et 2 ème enfants 6 semaines avant 10 semaines aprés
  • Pour le 3 ème 8 semaines avant 18 semaines après
Congés parental de droit
    • Accordés de droit au père ou à la mère et ce jusqu’à la 3 ème année de l’enfant au maximum.

L’agent contractuel a droit aux mêmes autorisations d’absence à partir de 6 mois d’ancienneté