FO Cavaillon Lauris

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CTE

Comité Technique d’Etablissement

Chaque CTE établit son règlement intérieur.

Réunions – convocations

Les réunions qui ne sont pas publiques ont lieu au moins une fois par trimestre, sur convocation du président, accompagnée de l’ordre du jour. La réunion du CTE peut avoir lieu également sur demande écrite de la moitié des représentants titulaires du personnel. Dans ce cas, le comité se réunit dans un délai de 15 jours. Les documents nécessaires à l’étude des questions à l’ordre du jour doivent être transmis 15 jours avant la séance.

Le chef d’établissement, président du CTE, peut se faire assister du ou des collaborateurs de son choix, sans que celui-ci ou ceux-ci puissent prendre part aux votes. Le président peu, à son initiative ou à la demande des membres titulaires du comité, convoquer des experts sur un point de l’ordre du jour, ils n’ont pas voix délibérative. Le médecin du travail assiste au CTE avec voix consultative lorsque l’ordre du jour comporte des questions intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Les membres suppléants peuvent assister aux réunions dans la limite d’un représentant par organisation syndicale ou par liste, sans prendre part aux débats, ni aux votes.

Secrétariat :

Un secrétaire est élu parmi les membres titulaires. Le procès verbal de chaque séance signé du président et du secrétaire est transmis dans les dix jours aux membres du comité. Il est soumis à l’approbation lors de la séance suivante.

Quorum, avis et vœux :

Le CTE ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres ayant voix délibérative est présente à l’ouverture de la séance. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est organisée dans les huit jours. Le CTE siège alors quelque soit le nombre de membres présents. Le CTE émet des avis ou des vœux, à la majorité des suffrages exprimés. En cas de vote, il a lieu à main levée, sauf si un vote a bulletin secret est demandé. Le président ne prend pas part aux votes. En cas de partage égal des voix, l’avis est réputé donné. Lorsqu’un projet recueille un vote défavorable unanime, il fait l’objet d’un nouvel examen dans un délai qui ne peut être inférieur à huit jours et supérieur à 30 jours. Les avis et vœux sont portés à la connaissance du conseil de surveillance et du personnel par voie d’affichage dans les 15 jours. La suite donnée aux avis et vœux doit être transmise aux membres du CTE par le président dans un délai de deux mois.

Attributions du CTE :

Le CTE est obligatoirement consulté sur :

. Les procès de délibération du Conseil de Surveillance

. les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement

. la politique générale de formation du personnel, et notamment le plan de formation et le plan de développement professionnel continu

. les critères de répartition de la prime de service, de la prime forfaitaire technique et de la prime de technicité

. la politique sociale, les modalités de la politique d’intéressement, ainsi que le bilan social

. la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers

. le règlement intérieur de l’établissement

Le CTE est régulièrement informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l’établissement, du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses, de la participation à une forme de coopération ou à des réseaux.

Le CTE, l’instar de la CME, peut, lorsqu’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante et prolongée la situation de l’établissement, demander au directeur de lui fournir des explicaitions. La demande doit émaner de 2/3 des membres de l’une ou l’autre de ces instances.