FO Cavaillon Lauris

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Récupération Temps de Travail

Le nombre de jours RTT dans la fonction publique Hospitalière.

Les agents de la fonction publique hospitalière travaillent sur une base de 35 heures hebdomadaires.

Ainsi, les agents qui travaillent au delà du seuil des 35 heures par semaine doivent bénéficier d’heures ou de jours supplémentaires de RTT – Réduction du Temps de Travail.

Le nombre de jours de RTT

Le nombre de jours de RTT des agents est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail.

Il est de :

– 3 jours de RTT par an pour 35 h 30 hebdomadaires

– 6 jours de RTT par an pour 36 heures hebdomadaires

– 12 jours de RTT par an pour 37 heures hebdomadaires

– 18 jours de RTT par an pour 38 heures hebdomadaires

20 jours de RTT par an pour un travail entre 38 h 20 et 39 heures

Les jours de RTT en congé maladie ou congé maternité

En cas de congé maladie, l’article 115 de la loi 2010-1657 de finances pour 2011 du 29 décembre 2010 a indiqué que les agents de la fonction publique ne pouvaient plus générer des jours de RTT.

Cela concerne : le congé de maladie, congé de longue maladie, congé de longue durée, y compris ceux résultant d’un accident survenu ou d’une maladie contractée dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions, ainsi que ceux résultant d’un accident de trajet.

Ainsi, ne sont pas concernés par la réduction des jours de RTT :  les congés de maternité, d’adoption et congé paternité qui continuent de générer des jours de RTT.

L’utilisation des jours de RTT

Il n’existe aucune règle pour la pose et l’utilisation des jours de RTT acquis par les agents de la fonction publique hospitalière.

Toutefois, conformément à l’article 3 du Décret 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au CET dans la fonction publique hospitalière, les agents ont la possibilité d’alimenter, à leurs convenances, un CET par le report d’heures ou de jours de RTT.

Ainsi, il ne pourrait pas être imposé à un agent de prendre ou de planifier la prise de jours de RTT sans entraver ce droit.

   PERTE DES DROITS RTT EN CAS  D’ABSENCE

 

Horaire 36H  hebdomadaire Horaire 38H hebdomadaire Horaire 39H  hebdomadaire
 Acquisition rtt : 12 min par jour travaillé Acquisition rtt : 36 min par jour travaillé  Acquisition rtt : 48 min par jour travaillé
 Capital théorique rtt : 5*7.2 = 36 heures  Capital théorique rtt : 17*7.6 = 129.2 heures  Capital théorique rtt : 19*7.8 = 148.2 heures
 1 jour maladie = perte de 12 min du capital de rtt  1 jour maladie = perte de 36 min du capital de rtt  1 jour maladie = perte de 48 min du capital de rtt
 Perte d’un jour rtt pour 36 jours d’absence  Perte d’un jour rtt pour 13 jours d’absence environ  Perte d’un jour rtt pour 10 jours d’absence environ